Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) 		13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) 		13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) 		13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) 		13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) 		13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) 		13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) 		13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établissements hospitaliers
Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations fournies par les établisse... (J 3 05.04)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation professionnelle santé-social
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant du centre de formation ... (B 5 10.12)
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et... (B 5 10.04)
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles
Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles (B 5 05.18)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (B 5 10.16)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neu... (B 5 10.17)
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de bactériologie et de virologie
Règlement fixant le tarif applicable aux analyses effectuées par les services de b... (K 1 15.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à l... (J 3 05.16)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants à la charge de l'assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et in... (J 3 05.21)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et in... (J 3 05.22)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orth... (J 3 05.24)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hospitalisation à domicile
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d’hosp... (J 3 05.28)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes (J 3 05.32)
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoise de maintien à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition
Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l’Institution genevoi... (J 3 05.20)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation stationnaire fournies par les établissements hospitaliers non universitaires selon la structure tarifaire ST Reha (régime sans convention)
Règlement fixant le tarif-cadre provisoire des prestations de réadaptation station... (J 3 05.25)
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d’héroïne
Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traite... (J 3 05.36)
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l’inspectorat de la construction
Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées ... (F 4 05.08)
Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires
Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires (E 6 15.06)
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier
Règlement fixant le tarif des émoluments du registre foncier (E 1 50.07)
Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle
Règlement fixant le tarif des émoluments du service de la mensuration officielle (E 1 46.06)
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