Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neu... (B 5 10.17)
Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève
- Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève
- Art. 1 Champ d’application
- Art. 2 Traitement
- Art. 3 Contrat
- Art. 4 Prévoyance professionnelle
- Art. 5 Retraite anticipée
- Art. 6 Congés
- Art. 7 Entrée en vigueur
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