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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) 		13.11.2026
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Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) 		13.11.2026
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) 		13.11.2026
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) 		13.11.2026
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) 		13.11.2026
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) 		13.11.2026

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