Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur l’enfance et la jeunesse Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)	12.11.2026
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second œuvre conclue à Genève le 27 janvier 2003 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du s... (J 1 50.32)	12.11.2026
Règlement concernant l’utilisation du domaine public Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)	12.11.2026
Loi sur l'assistance publique Loi sur l'assistance publique (J 4 05)	12.11.2026
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité --> J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de ... (J 7 10.05)	12.11.2026
Règlement sur l’exécution des peines et mesures Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)	12.11.2026
Règlement d’exécution de la loi sur les eaux Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicaux Règlement instituant une commission paritaire chargée d’examiner l’amélioration gé... (B 5 15.34) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police Règlement instituant une commission paritaire des membres du corps de police (F 1 05.04) 18.12.2015
Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie suisse romande Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie su... (I 3 15.06) 29.05.2006
Règlement intercantonal concernant la police de la navigation Règlement intercantonal concernant la police de la navigation (H 2 10.06) 14.06.1960
Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants Règlement interdisant certains médicaments amaigrissants (K 4 05.24) 31.08.2006
Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la Versoix Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac ... (H 3 15.03) 06.07.2011
Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui s... (L 1 10.09) 23.06.1967
Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève Règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (B 1 15.03) 16.10.2020 21.03.2022
Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage d'horloger (option réglage, option décottage) Règlement provisoire concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage... (C 2 05.14) 15.04.1992
Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu et le service sécurité-salubrité en matière de sécurité et de prévention des sinistres Règlement provisoire relatif à la répartition des compétences entre le service feu... (F 4 05.03) 16.01.2002
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03) 29.08.2022
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09) 31.05.2014
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12) 31.08.2001
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20) 31.08.2001
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05) 14.02.2023 31.12.2023
Règlement relatif à la consignation du loyer Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03) 31.01.2019
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11) 06.11.2018
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20) 31.12.2022 31.12.2023
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33) 16.08.2026
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72) 20.04.2021 18.08.2024

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