Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse (922.511) 30.04.2017
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (101) 31.12.2017 13.06.2026
Contrat-type de travail pour le personnel forestier Contrat-type de travail pour le personnel forestier (225.46) 31.12.2009
Contrat-type de travail pour le service de maison Contrat-type de travail pour le service de maison (225.42) 04.05.1988
Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair (225.45) 31.12.1991
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.632) 08.07.1980
Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche ... (416.622) 14.03.1974
Convention concernant le changement de domicile des élèves Convention concernant le changement de domicile des élèves (410.190) 06.12.1907
Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'... (633.414) 19.06.2002
Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (411.02) 31.07.2015
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique po... (561.5) 20.11.2012
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuch... (805.240) 03.10.2001
Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concer... (633.402) 08.05.1969
Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pê... (923.512) 31.12.1995
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des fron... (104) 17.10.1895
Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de c... (633.408) 31.12.1970
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonérati... (633.411) 02.01.1973
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération ... (633.405) 31.10.1970
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de ce... (633.409) 31.12.1970
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403) 31.12.1969

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