Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administratio... (322.000) 31.12.2018
Arrêté relatif à l'appel au médecin en faveur des personnes privées de leur liberté par la police neuchâteloise Arrêté relatif à l'appel au médecin en faveur des personnes privées de leur liberté pa... (352.3) 10.09.2013
Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes (410.610.4) 29.02.2024
Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédago... (416.633.301) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon D - Les Acacias", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatriq... (832.323) 31.07.2013
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon G - Les Thuyas", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatriq... (832.324) 31.07.2013
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon Pernod", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatriq... (832.325) 31.07.2013
Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduit... (735.101) 30.06.2020
Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou régle... (152.511.16) 31.12.2025
Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral (352.2) 31.07.2013
Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des é... (410.108) 24.05.2021 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention, ainsi qu'au... (152.511.40) 22.01.2006
Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge ... (802.6) 24.05.2021 26.05.2025
Arrêté relatif à la suspension du subventionnement du sport scolaire facultatif Arrêté relatif à la suspension du subventionnement du sport scolaire facultatif (417.105.1) 15.09.1992 15.09.1992
Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de pr... (916.120.10) 31.07.2013
Arrêté relatif à l'autorisation de divulguer des données d'état civil à des généalogistes Arrêté relatif à l'autorisation de divulguer des données d'état civil à des généa... (212.120.01) 30.06.2015
Arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois Arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois (451.201.03) 23.05.2006
Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale concernant les opérations des agences d'émigration Arrêté relatif à l'exécution de la loi fédérale concernant les opérations des agences... (933.30) 20.08.1888
Arrêté relatif à l'exécution des peines à subir sous la forme des arrêts répressifs Arrêté relatif à l'exécution des peines à subir sous la forme des arrêts répressifs (351.2) 31.07.2013
Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux disciplines médicales à l'Université de Neuchâtel (premier propédeutique) Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux discip... (416.324.1) 28.04.1975

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