Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0)
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
- Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur
- Art. 2 Dispensent un tel enseignement et sont so umis au présent décret:
- Art. 3 Les lycées sont organisés selon un règlement général cantonal et une
- Art. 4 1 ) Le Lycée Denis – de – Rougemont regroupe les élèves du Gymnase
- Art. 5 2 ) Le Lycée Jean - Piaget regroupe les élèves de la filière gymnasiale du
- Art. 6
- Art. 6a
- Art. 7 La durée des études est de trois ans.
- Art. 8 Les lycées sont soumis à un seul règlement des études (admission,
- Art. 9
- Art. 10 1 Le Conseil d’Etat nomme une commission consultative canton ale des
- Art. 11 Le canton prend totalement en charge le financement de la filière
- Art. 12 Le présent décret modifie et abroge les dispositions de la loi sur
- Art. 13 6 ) 1 Le Conseil d’Etat adopte la réglementation cantonale nécessaire à
- Art. 14 Le présent décret est soumis au référendum facultatif.
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