Inhaltsverzeichnis Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile (Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative... (561.102)) | Lexaris - Digital Laws

Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative... (561.102)

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Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile

Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile
Art. 2 Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2007.
Art. 3 Le Département de la justice, de la sécurité et des finances est chargé

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