Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute éc... (416.633)
Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
- Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
- Art. 2 Il entre en vigueur dès son acceptation par les gouvernements des trois
- Art. 3 L’accord intercantonal visant à la création d’une Haute école
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