Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte ... (823.201.20)
Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle
- Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle
- Art. 3 Les montants maximums des subsides sont les suivants:
- Art. 4 L'arrêté du 16 mai 2001
- Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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