Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre ... (215.341.90)
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral
Inhaltsverzeichnis wird erstellt
Feedback