Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des ma... (601.74)
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction
- Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction
- Art. 2
- Art. 3 La commission de coordination se réuni t au moins deux fois par année.
- Art. 4
- Art. 5 4 ) 1 Le Département du développement territorial et de l'environnement
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