Arrêté concernant l'éducation routière (410.541)
Arrêté concernant l'éducation routière
- Arrêté concernant l'éducation routière
- Art. 2
- Art. 3 6 ) L'éducation routière concerne l’école obligatoire et, cas échéant , les
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 10 ) 1 La commission comprend:
- Art. 7
- Art. 8 Au début de chaque période administrative, le département nomme une
- Art. 9 11 ) La commission technique comprend un - e représentant - e du
- Art. 10 La commission technique traite les problèmes pratiques d'éducation
- Art. 11 Les membres des co mmissions ont droit, cas échéant, aux indemnités
- Art. 12
- Art. 13 13 ) 1 Une rubrique particulière pour l'éducation routière est ouverte au
- Art. 14 14 ) Le Département de l ’économie , de la sécurité et de la culture et le
- Art. 15 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
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