ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation ... (900.05.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation technologique (FIT) visant à soutenir les start-up et scale-up vaudoises touchées par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation technologique (FIT) visant à soutenir les start-up et scale-up vaudoises touchées par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Portée du mandat confié à la FIT
- Art. 3 Cas exceptionnels
- Art. 4 Montant du prêt
- Art. 5 Conditions du prêt
- Art. 6 Financement
- Art. 7 Suivi et contrôle
- Art. 8 Entrée en vigueur
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