Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des ... (414.621)
Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages
- Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages
- Art. 1a
- Art. 2 8 ) Les délégué - e - s professionnel - le - s qui accompagnent les conseiller -
- Art. 3 9 ) 1 Lorsque les visites prévues aux articles 1 à 2 sont effectuées par un
- Art. 4
- Art. 5 Le présent arrêté abroge celui du 18 octobre 1989 concernant le même
- Art. 6
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