Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établis... (410.512.4)
Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents
- Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents
- Art. 2 Le présent arrêté s'applique aux enfants en âge de scolarité obligatoire.
- Art. 3 Par classes spéciales, il faut entendre les classes de développement,
- Art. 4
- Art. 5 4 ) 1 Les établissements sont ceux que reconnaît le Conseil d'Etat en vertu
- Art. 6
- Art. 7 6 ) Le département est chargé de l'application d u présent arrêté, qui entre
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