Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de l... (822.301)
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation --> 820.105
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- Art. 2
- Art. 3 La commission de gesti on:
- Art. 4 Le secrétariat de la commission de gestion est assu mé par la caisse.
- Art. 5 La commission peut désigner quatre de ses membres pour constituer
- Art. 6 La commission de gestion se réunit, sur convocation du président,
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 La commission de gestion peut créer en son sein des groupes de
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13 Le présent arrêté est soumis à l'approbation de la Confédération.
- Art. 14
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