Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'ense... (410.423.1)
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
- Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public
- Art. 2
- Art. 3 Les membres de la caisse sont soumis à la présente loi et à toutes les
- Art. 4 Sont tenus de s'affilier à la Caisse cantonale de remplacement:
- Art. 5
- Art. 6 Les ressources de la Caisse cantonale de remplacement sont:
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13 En cas d'accident causé par un tiers, la Caisse cantonale de
- Art. 14
- Art. 15 Les organes de la caisse sont:
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 23 Les frais d'administration, de gérance d es capitaux et de contrôle sont
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27 La Caisse cantonale de remplacement du corps enseignant primaire
- Art. 28
- Art. 29 Sont abrogés à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi:
- Art. 30 La présente loi entre en vigueur le 1
- Art. 31 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les
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