Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation po... (916.120.11)
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel
- Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation pour l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3 5 ) 1 Les prélèvements sont effectués par le service de la consommation et
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Le département est chargé de l'exécuti on du présent arrêté.
- Art. 9 1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.
Feedback