Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancel... (152.100.0)
Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
- Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat
- Art. 2 1 Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.
- Art. 3 3 ) 1 Les départements disposent:
- Art. 4 4 ) Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS)
- Art. 5
- Art. 6 6 ) Le Département de la formation et des finances (DFFI) assume les
- Art. 7
- Art. 8 8 ) 1 Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS)
- Art. 9
- Art. 10 L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait
- Art. 11 Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:
- Art. 12
- Art. 13 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2013.
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