Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du perso... (B 5 15)
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
- Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
- Art. 1 (35) Champ d’application
- Art. 2 (29) Echelle des traitements
- Art. 3 Traitements «
- Art. 4 Classement des fonctions
- Art. 5 (7) Acte d’engagement ou de nomination
- Art. 6 (31) Autorité ou organe d’engagement ou de nomination
- Art. 7 (2) Temps partiel
- Art. 8 (2) Prestations en nature
- Art. 9 (2) Cumul de fonctions
- Art. 10 (2) Droit au traitement
- Art. 11 (7) Traitement initial
- Art. 12 (a) Augmenta
- Art. 13 (2) Promotions
- Art. 14 (2) Principe
- Art. 15 (2) Définition
- Art. 16 (29) Versement du 13
- Art. 17 (2) Calcul des années de service
- Art. 18 (29) Montant déterminant
- Art. 20 (2) Gratification pour années de service
- Art. 21 (30) Allocation à la naissance
- Art. 22 (26) Prestations aux survivants
- Art. 23 (41) Traitement doublé lors de la mise à la retraite
- Art. 23B (50) Personnel médical
- Art. 24 (2) Magistrats
- Art. 25 (2) Généralités
- Art. 30 (2) Indemnités de fonction
- Art. 37 (2) Indemnités de fonction
- Art. 39 (28) Compétences du Conseil d’Etat et de l’université
- Art. 40 (40) Compétences du Conseil d’Etat et de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
- Art. 41 (28) Titre VI (2) Dispositions finales et transitoires
- Art. 43 (2) Règlements d’application
- Art. 44 (2) Clause abrogatoire
- Art. 45 (18) Entrée en vigueur
- Art. 46 (29) Dispositions transitoires
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