Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (152.551.1)
Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Art. 2 2 ) (art. 92 LCP) La direction de la Caisse de pensions incombe au Département
- Art. 3 (art. 92 LCP)
- Art. 4 (art. 92 LCP) L'administrateur dirige l'administration et le personnel de la
- Art. 5 (art. 92 LCP) 1 Les placements et la gérance des capitaux de la Caisse de
- Art. 6 3 )
- Art. 7 (art. 92 LCP) 1 La Caisse de pensions est valablement engagée par la signature
- Art. 8 (art. 86 s. LCP) Les membres du conseil d'administration sont indemnisés par
- Art. 9 (art. 14 LCP) Le traitement assuré des personnes mentionnées à l'article 5 de
- Art. 10 (art. 14 s. LCP) Les personnes mises au bénéfice d'une augmentation
- Art. 11 (art. 75 s. LCP) 1 Les cotisations ordinaires et extraordinaires dues par les
- Art. 12 5 ) (art. 68 et 82 LCP) La valeur actuelle de la pension de retraite acquise pour
- Art. 13 (art. 34 LCP) 1 La contribution de rachat due pour couvrir la réduction de la
- Art. 14 (art. 29 LCP) La Caisse de pensions verse une prestation en capital en lieu et
- Art. 15 (art. 49 LCP) Le supplément temporaire est égal à la rente d'invalidité selon la
- Art. 16 (art. 40 LCP)
- Art. 17 (art. 32 LCP) 1 Le surplus de dépenses à la charge de l'employeur lorsque son
- Art. 18 8 ) (art. 125 LCP) 1 Lorsque l'employeur décide de ne plus affilier son personnel
- Art. 18a 9 ) (art. 99 LCP) 1 L'employeur doit communiquer immédiatement à la Caisse
- Art. 18b 10 ) (art. 99 LCP) 1 La Caisse de pensions doit déterminer pour l'assuré qui a
- Art. 18c 11 ) (art. 99 LCP) Seul le service médical de la Caisse de pensions est
- Art. 18d 12 ) (art. 69a LCP) 1 Les autres formes du maintien de la prévoyance que le
- Art. 18e 13 ) (art. 69a LCP) 1 La prestation de libre passage peut être transférée de la
- Art. 19 Le règlement d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat
- Art. 20 15 ) Le Département de l ’économie , de la sécurité et de la culture est chargé de
Feedback