Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
- Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 1 L'établissement d'un CECB ® Plus, qui contient le CECB ® , est obligatoire
- Art. 6 10 ) 1 Les ta ux des subventions sont fixés dans l'annexe, qui fait partie
- Art. 7 11 ) 1 Les subventions octroyées pour un même bâtiment selon les taux de
- Art. 8 12 ) 1 Avant le dépôt de la requête, le requérant choisit l’une des trois
- Art. 9
- Art. 10 Après examen, le service statue, par voie de décision, sur la promesse
- Art. 11
- Art. 12 1 Des exigences allégées sont consenties pour rénover des bâtiments
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 1 Après la fin des travaux, un contrôle est effectué par le service qui peut
- Art. 16
- Art. 17 Les subventions sont versées après le contrôle final du service ou de
- Art. 18
- Art. 19 Le Département du développement territorial et de l'environnement est
- Art. 20
- Art. 21 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
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