Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les ge... (727.30)
Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les gens du voyage
- Arrêté portant sur la mise à disposition d'une aire de transit temporaire pour les gens du voyage
- Art. 2 L’aire de transit est ouverte du 1
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 L’état des lieux et des alentours, en termes de propreté et de respect
- Art. 8
- Art. 9 Il peut être procédé au séquestre provisoire de biens appartenant aux
- Art. 10
- Art. 1 1
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