Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières anné... (410.420.12)
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3 6 )
- Art. 4 1 L'autorisation d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice
- Art. 5
- Art. 6 8 )
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 12 )
- Art. 11 Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et
- Art. 12
- Art. 13 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
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