Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire

1 ) Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 4 février 1981

2 ) , et son règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 14 juillet 1982

3 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier 4 ) 1 En règle générale, les classes des sept premières années de la scolarité obligatoire sont placées sous la direction d'un - e enseignant - e unique, responsa ble des activités inscrites au programme scolaire.

2 Une autorité d'engagement peut toutefois confier la direction d'une classe à plusieurs enseignant - e - s travaillant à temps partiel . CHAPITRE 2 Procédure d'engagement

Art. 2

5 )

Art. 3 6 )

CHAPITRE 3 Conditions

Art. 4 1 L'autorisation d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice

aux élèves.

2 Elle est subordonnée au maintien d'une unité d'action pédagogique.

1 ) Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1 er août 2011 RLN XIV 386

2 ) RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995

3 ) RSN 152.513.0; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)

4 ) Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet a u 1 er août 2011 et A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

5 ) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

6 ) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

Art. 5

7 ) 1 Les enseignant - e - s qui s'associent pour travailler à temps partiel s'engagent à agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques semblables .

2 Cet engagement porte notamment sur les objectifs et l'organisation du travail, l'appréciation du travail sco laire des élèves, la communication des résultats aux parents, la responsabilité à l'égard des autorités scolaires. CHAPITRE 4 Statut des enseignants à temps partiel

Art. 6 8 )

Art. 7

9 )

Art. 8

10 )

Art. 9

11 )

Art. 10 12 )

CHAPITRE 5 Dispositions finales et transitoires

Art. 11 Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et

remplace l'arrêté concernant l'enseignement à mi - temps, du 19 décembre

1983

13 )

Art. 12

14 ) Le département en charge de l a formation est chargé de son application. Les enseignants nommés à mi - temps demeurent au bénéfice de la situation acquise.

Art. 13 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au

Recueil de la législation neuchâteloise.

7 ) Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1 er août 2011 et A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

8 ) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

9 ) Abrogé par A du 15 d écembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

10 ) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

11 ) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

12 ) Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

13 ) RLN X 71

14 ) Teneur selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023