Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté de... (410.515.3)
Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique à l'élève en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire
- Art. 2 Le programme ASPEDI est applicable au système des filières et
- Art. 3
- Art. 5 Il appartient à la direction de l'école d'organiser et d'administrer les
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 L'élève qui s'inscrit au programme ASPEDI est provisoirement promu
- Art. 10
- Art. 11 Le programme ASPEDI prend fin, dans les années de scolarité
- Art. 12 L'arrêté concernant le programme d'aide socio - pédagogique aux
- Art. 13
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