Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement relatif aux dispenses d’âge Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18) |
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Règlement relatif aux documents d'identité Règlement relatif aux documents d'identité (B 3 05.03) |
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Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35) |
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Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12) |
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Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08) |
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Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04) |
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Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04) |
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RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (417.42.1) |
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Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04) |
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Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) |
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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) |
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) |
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Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11) |
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Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) |
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Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de prot... (E 2 05.08) |
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Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06) |
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Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03) |
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Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période ... (916.120.9) |
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Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administrat... (152.511.4) |
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Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) |