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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sens du Code pénal suisse et du Code pénal militaire Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sen... (341.11) 30.09.2016
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation prévue par la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation ... (551.41) 31.12.2024
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) 07.10.2024
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’écono... (823.321) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et ... (817.190) 31.03.2016
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1) 31.12.2022
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1) 28.02.2013
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331) 22.01.2023
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimination des sous-produits animaux Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur les épizooties et l'élimi... (916.51) 31.03.2021
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche (923.111) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l'artisanat et l'industrie Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur le commerce, l'artisana... (930.11) 31.01.1999
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux (752.411) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en cas de maladie Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 concernant l'assurance en ... (832.114) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 sur le service de l'emploi et l'assurance-chômage Ordonnance portant exécution de la loi du 9 novembre 1978 sur le service de l'emploi... (823.111) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exempti... (648.61) 31.10.2024
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (712.1) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domi... (822.31) 14.09.1983
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contr... (916.413) 31.12.1978
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11) 30.04.2015
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11) 31.12.1978