Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles (741.421) |
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Ordonnance concernant la surveillance des fondations Ordonnance concernant la surveillance des fondations (212.223.1) |
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Ordonnance concernant la surveillance électronique Ordonnance concernant la surveillance électronique (341.11) |
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Ordonnance concernant la taxe des chiens Ordonnance concernant la taxe des chiens (645.11) |
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Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers (741.161) |
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Ordonnance concernant l'autorisation des hospitalisations extérieures Ordonnance concernant l'autorisation des hospitalisations extérieures (810.112) |
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Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (851.11) |
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Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cantonale Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cant... (551.15) |
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Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151) |
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Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes physiques Ordonnance concernant le calcul dans le temps de l'impôt dû par les personnes phys... (641.311.1) |
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Ordonnance concernant le contrôle des habitants Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111) |
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Ordonnance concernant le contrôle des prix Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1) |
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Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43) |
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Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121) |
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Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée Ordonnance concernant le financement des soins de longue durée (832.20) |
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Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41) |
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Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632) |
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Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121) |
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Ordonnance concernant le guichet unique Ordonnance concernant le guichet unique (172.111.152) |
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Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421) |
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