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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordin... (416.615) 11.01.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le cont... (804.01) 22.08.1989
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l’exécution des peines... (354.1) 02.09.2007
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 20... (726.011) 14.09.2022
Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0) 21.05.1995
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1) 30.11.2011
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4) 30.09.2017
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3) 31.12.2015
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412) 31.07.2008
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151) 31.08.2019
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019) 31.08.2019
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015) 30.09.2015
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111) 31.12.2008
Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haut... (416.634.0) 27.01.2004
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise r... (181.1) 31.12.2001
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à ... (172.775) 14.09.1964
Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement vers... (152.556) 30.08.1983
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveu... (831.2) 30.04.1994
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1) 31.08.2000
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510) 31.05.2002