Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11) |
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Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81) |
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Ordonnance sur le personnel de l'Etat Ordonnance sur le personnel de l'Etat (173.111) |
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Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2) |
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Ordonnance sur le rachat d’amendes Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22) |
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Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211) |
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Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251) |
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Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11) |
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Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11) |
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Ordonnance sur les drogueries Ordonnance sur les drogueries (812.42) |
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Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131) |
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Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours (875.11) |
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Ordonnance sur les établissements de détention Ordonnance sur les établissements de détention (342.11) |
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Ordonnance sur les établissements hospitaliers Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1) |
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Ordonnance sur les forêts Ordonnance sur les forêts (921.111.1) |
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Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des au... (811.941) |
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Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11) |
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Ordonnance sur les installations scolaires Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1) |
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211) |
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Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi Ordonnance sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d’emploi (837.041) |
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