Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile Ordonnance sur la protection de la population et la protection civile (521.11) |
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Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel Ordonnance sur la protection des données à caractère personnel (170.411) |
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Ordonnance sur la protection des sols Ordonnance sur la protection des sols (814.12) |
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Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.41) |
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Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiq... (445.2) |
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Ordonnance sur la régale des sels Ordonnance sur la régale des sels (691.11) |
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Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de mesures de protection de l'enfant et de l'adulte Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion de... (213.12) |
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Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu Ordonnance sur la rétribution des inspecteurs du feu (871.116) |
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Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître occupé à plein-temps et de l’enseignement dispensé de façon irrégulière durant un semestre entier Ordonnance sur la rétribution des leçons supplémentaires données par un maître oc... (410.252.23) |
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Ordonnance sur l’assurance du bétail Ordonnance sur l’assurance du bétail (916.611.1) |
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Ordonnance sur la taxe de séjour Ordonnance sur la taxe de séjour (935.211.6) |
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Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires Ordonnance sur la vérification de l’analyse de l’égalité des salaires (151.11) |
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Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins (916.141) |
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Ordonnance sur le contrôle du lait Ordonnance sur le contrôle du lait (916.451.1) |
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Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’ap... (943.21) |
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
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Ordonnance sur le fonds de la pêche Ordonnance sur le fonds de la pêche (923.61) |
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Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31) |
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Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique) Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42) |
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