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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes (412.112) 14.05.2020
Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne Directives relatives à la loi du 17 décembre 1999 portant introduction à la loi fédé... (902.111) 05.05.2003
Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appel... (916.141.1) 31.05.2019
Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés (641.312.57) 31.12.2001
Directives relatives au calcul de la prime de démolition Directives relatives au calcul de la prime de démolition (701.621) 30.06.2026
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en... (212.223.11) 20.01.1994
Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement professionnels du personnel de l'Etat Directives relatives au soutien en matière de formation et de perfectionnement pr... (173.111.52) 30.11.2009