Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés (641.312.57)
Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
- Directives relatives à l'étendue des amortissements autorisés
- Art. 6 Les taux d'amortissement des entreprises commerciales admis
- Art. 7 Les taux d'amortissement des entreprises agricoles admis
- Art. 10 Les installations destinées à protéger le voisinage co ntre le bruit, la
- Art. 11 Les frais de mesures visant à économiser l'énergie, telles que la
- Art. 12 Lorsque la totalité de l'inventaire d'un hôtel ou d'un restaurant est
- Art. 15 Les taux d'amortissement autorisés annuellement sur la valeur
- Art. 16 Les taux d'amo rtissement d'immobilisations particulières ne figurant
- Art. 18 Les provisions destinées à couvrir les frais liés à des travaux de
- Art. 20 Les sociétés immobilières peuvent constituer une provision p our
- Art. 22 Les stocks obligatoires constitués sur la base d'un contrat conclu
- Art. 25 Les réserves ou corrections de valeurs, au sens d es articles 21 à 24,
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