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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de la Gruère et ses environs immédiats sous la protection de ... (451.322) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de Lucelle et ses environs immédiats sous la protection de I’... (451.323) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protecti... (451.324) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang des Royes et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat (451.325) 04.02.1980
Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat Arrêté mettant sept arbres à feuilles situés en territoire jurassien sous la protect... (451.352) 04.02.1980
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire d... (451.341) 04.02.1980
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des... (832.041.51) 30.06.1984
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 e... (971.125.1) 31.12.1994
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième par... (971.125.3) 18.01.2000
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première par... (971.125.2) 31.12.1996
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005 Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développemen... (971.125.4) 24.09.2002
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à 2009 Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développemen... (971.125.5) 23.05.2006
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.01) 31.12.1990
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.02) 31.12.1991
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.03) 31.12.1992
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06) 31.12.2000
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.07) 31.12.2004
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.08) 31.12.2008
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.09) 31.12.2009
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effe... (641.111.10) 31.12.2010