Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur l’intégration des personnes handicapées Loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36) |
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Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18) |
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Loi sur l'occupation des eaux publiques Loi sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10) |
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Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (J 6 05) |
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Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau et de la nature Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau e... (M 5 35) |
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Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) |
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Loi sur l’organisation des institutions de droit public Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24) |
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Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) |
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Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04) |
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Loi sur l’organisation judiciaire Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) |
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Loi sur l'université Loi sur l'université (C 1 30) |
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Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15) |
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Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30) |
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