Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
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Loi sur les effets et l'application des lois Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10) |
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Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05) |
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Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05) |
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Loi sur le service sanitaire coordonné Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10) |
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Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) |
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Loi sur les établissements publics médicaux Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) |
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Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) |
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Loi sur les fondations de droit public Loi sur les fondations de droit public (A 2 25) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (M 5 10) |
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Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47) |
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Loi sur les fusions de communes Loi sur les fusions de communes (B 6 12) |
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Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25) |
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Loi sur les gravières et exploitations assimilées Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10) |
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Loi sur les heures d’ouverture des magasins Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05) |
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Loi sur les indemnités et les aides financières Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11) |
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Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35) |
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Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-vald... (H 1 70) |
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Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (B 6 07) |
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Loi sur les jours fériés Loi sur les jours fériés (J 1 45) |
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