Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08) |
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Loi sur le revenu déterminant unifié Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06) |
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Loi sur les agentes et agents intermédiaires Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12) |
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Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07) |
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Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50) |
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Loi sur les allocations familiales Loi sur les allocations familiales (J 5 10) |
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Loi sur les améliorations foncières Loi sur les améliorations foncières (M 1 05) |
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Loi sur les archives publiques Loi sur les archives publiques (B 2 15) |
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Loi sur les bourses et prêts d'études Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20) |
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Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15) |
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Loi sur les centimes additionnels cantonaux Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (M 3 45) |
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Loi sur les cimetières Loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55) |
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Loi sur les commissions officielles Loi sur les commissions officielles (A 2 20) |
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Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
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Loi sur les corporations religieuses Loi sur les corporations religieuses (C 4 05) |
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Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20) |
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Loi sur les droits d’enregistrement Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30) |
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Loi sur les droits de succession Loi sur les droits de succession (D 3 25) |
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