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Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C 1 27) 31.12.2012
Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bé... (I 3 14) 31.12.2018
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50) 30.09.1975
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail) Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bét... (M 3 02) 28.05.1967
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autorout... (L 1 16) 31.12.2018
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816 Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seuleme... (A 1 08) 10.05.1834
Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modifi... (B 1 03) 22.04.2002
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements) Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04) 31.12.2010
Convention relative à l'intervention du service d'incendie et de secours hors du territoire de la Ville de Genève et à sa collaboration avec les services de sécurité de l'aéroport international de Genève Convention relative à l'intervention du service d'incendie et de secours hors du t... (F 4 10.03) 04.09.1996
Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville d... (F 1 05.33) 27.02.2006
Convention relative aux transports de police Convention relative aux transports de police (F 1 15) 22.03.1965
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (I 3 17) 31.12.2020
Convention scolaire romande Convention scolaire romande (C 1 07) 31.07.2009
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de ... (K 2 09) 31.12.2021
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16... (F 1 20) 09.06.1980
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des comm... (F 1 05.36) 27.02.2006