Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la justice en matière d’infractions aux règles relatives à l’épidémie de COVID-19
Directive complémentaire du procureur général sur les dénonciations au service de la... (322.001)
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées suisses et des élèves scolarisés à domicile
Directive concernant l’admission au secondaire 2 des élèves des écoles privées sui... (410.131.3)
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales
Directive concernant la participation financière des adultes en institutions sociales (820.222)
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs
Directive concernant la participation financière journalière à charge du représent... (832.101.0)
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisati... (800.100.011)
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du postobligatoire dès 2018
Directive concernant les conditions d’inscription des élèves aux filières du posto... (410.131.4)
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de hom... (800.100.010)
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger
Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admis... (132.092)
Directives aux communes concernant les amortissements
Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)
Directives aux organes de révision des comptes communaux
Directives aux organes de révision des comptes communaux (171.151)
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dis... (561.130)
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