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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Contrat-type de travail pour le service de maison Contrat-type de travail pour le service de maison (225.42) 04.05.1988
Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair (225.45) 31.12.1991
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.632) 08.07.1980
Convention concernant le changement de domicile des élèves Convention concernant le changement de domicile des élèves (410.190) 06.12.1907
Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (411.02) 31.07.2015
Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique policière en Suisse Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l’informatique po... (561.5) 20.11.2012
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôle des installations de combustion Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuch... (805.240) 03.10.2001
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des fron... (104) 17.10.1895
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie ... (916.322.1) 26.11.2006
Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion d... (766.11) 25.08.2014
Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un cant... (410.192.0) 31.07.2019
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HE... (416.660) 31.08.2003
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (800.100.040) 13.03.2009
Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence d... (150.30) 30.09.2022
Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur le... (766.12) 29.01.1912
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO (416.634.200) 31.12.2004
Convention intercantonale relatives aux institutions sociales Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (832.0) 31.05.2020
Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de suisse occidentale (416.634) 31.12.2012
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (681.1) 08.08.1974
Convention romande sur les jeux d’argent Convention romande sur les jeux d’argent (933.517) 31.12.2020