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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire (410.860.14) 31.07.2024
Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obligatoire Arrêté concernant la scolarisation à domicile d’un-e enfant en âge de scolarité obli... (410.111) 18.12.2025
Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière Arrêté concernant l'assurance de la qualité dans l'économie laitière (916.322) 23.05.2006
Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et les maladies contractées au service de défense contre l'incendie Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et ... (864.201) 31.07.2013
Arrêté concernant l'assurance en faveur de personnes non incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers et qui sont requises lors d'un incendie Arrêté concernant l'assurance en faveur de personnes non incorporées dans les corps ... (864.202) 31.07.2013
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population (442.11) 29.02.2024
Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics (152.511.106) 31.12.2016 31.05.2023 29.02.2024 26.05.2025
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui par... (410.420.502) 23.05.2006
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL) Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GN... (761.205) 31.12.2020
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques (761.204) 31.12.2022
Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène (761.206) 31.12.2021
Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel (461.351) 11.11.2008
Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés a... (151.111) 31.12.2014
Arrêté concernant l'attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations Arrêté concernant l'attribution à la Ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en... (933.103.02) 31.07.2013
Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-d... (805.100.1) 31.07.2013
Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe ... (761.202) 31.12.2022
Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration (805.301.2) 31.07.2013
Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat (727.3) 31.12.2010
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations (340) 24.05.2021 26.05.2025
Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établis... (832.102) 26.05.2025