Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté concernant la protection de la flore
Arrêté concernant la protection de la flore (461.105)
Arrêté concernant la protection des escargots
Arrêté concernant la protection des escargots (461.102)
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches ... (461.106)
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières (215.411.8)
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de défici... (832.104)
Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie
Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logop... (410.841)
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité
Arrêté concernant la reconnaissance par l’État des prestataires en psychomotricité (410.831)
Arrêté concernant la réduction des paiements directs
Arrêté concernant la réduction des paiements directs (910.101)
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l’administration cantonale (Vitamine)
Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compé... (152.100.4)
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement... (416.103)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM)
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention d... (636.201.1)
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes (806.18)
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes
Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les uni... (152.100.1)
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool
Arrêté concernant la répartition de la dîme de l’alcool (660.1)
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport
Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en f... (933.516)
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université
Arrêté concernant la rétribution des assistants de l'Université (416.453.1)
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la rec... (416.103.1)
Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel
Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des charg... (416.456)
Arrêté concernant la réunion d'arrondissements de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil
Arrêté concernant la réunion d'arrondissements de l'état civil et la modification ... (212.120.0)
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité
Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité (410.860.14)
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