Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logop... (410.841)
Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie
- Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie
- Art. 2 1 Le département peut reconnaître comme prestataires de service en
- Art. 3
- Art. 5 La reconnaissance des orthophonistes exerçant dans le domaine des
- Art. 6
- Art. 7 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2017.
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