Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch
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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française r... (638.1) |
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Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission i... (451.02) |
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Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (720.5) |
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Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (410.102) |
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Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (415.11) |
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Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (416.613) |
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Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce Accord intercantonal sur l’élimination des entraves techniques au commerce (108) |
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Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles ... (416.612) |
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Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (414.210) |
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Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (416.634.300) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.71) |
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Accord intercantonal sur les marchés publics Accord intercantonal sur les marchés publics (601.710) |
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Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) (416.612) |
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Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP/BEJUNE) Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de B... (416.633.1) |
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Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel (832.121) |
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Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des é... (410.191) |
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Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires (172.16) |
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Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administra... (152.511.100) |
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Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionale... (822.32) |
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Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre santésuisse et le SMPea Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre... (821.125.90) |
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