Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale

Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995

1 ) ; vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 2 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département des finances et des affaires sociales, arrête: Article premier Le Conseil d'Etat adopte le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, état au 20 avril 2005. Ce tableau est annexé au règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005.

Art. 2 1 Le se rvice des ressources humaines de l'Etat est chargé de l'adaptation

des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques selon les classes de traitement mentionnées dans le tableau des fonctions.

2 Les adaptations des rémunérations individue lles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision de la classification de l'ensemble des fonctions d'un service/entité prennent effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat.

3 Les adaptations des rémunérat ions individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision individuelle de la classification de la fonction prennent en règle générale effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. Elles peuvent prend re effet à un moment antérieur, mais au plus tôt au moment de la modification du contenu de la fonction.

Art. 3 Les suppléments actuels de traitement sont intégrés dans les nouvelles

classes de traitement.

Art. 4 L'arrêté adoptant le tableau des fonc tions des différents services de

l'administration cantonale, du 10 décembre 2003, est abrogé

3 )

. FO 2005 N o 31

1 ) RSN 152.510

2 ) RSN 152.511.10

3 ) FO 2003 N° 96

Art. 5 4 ) 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

4 ) L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et d e l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 27 mai 2025 (FO 20 25 N° 23 ), avec effet immédiat .