Gesetze nach Alphabet: CH - VD Waadt D - Seite: 3

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouv... (175.575) 31.12.2024
DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmissi... (730.00.011122.2) 01.11.2022
DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois (850.517) 29.05.1876
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021) 14.09.2022
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 20... (726.011) 14.09.2022
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1) 30.11.2011
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4) 30.09.2017
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3) 31.12.2015
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412) 31.07.2008
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151) 31.08.2019
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019) 31.08.2019
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015) 30.09.2015
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à ... (172.775) 14.09.1964
DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991 DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de... (931.153) 17.11.2003
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les ... (172.754) 31.12.2016
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413) 22.08.2002
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011) 19.05.2005
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117) 30.04.2020
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020) 30.04.2020
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022... (172.117) 28.02.2026