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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution prof... (910.112.1) 24.11.2023
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3) 31.12.2015
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1) 31.12.1994
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3) 31.12.2018
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitan... (910.11.3) 31.12.2017
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitan... (910.11.3) 14.08.2024
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.010420.1) 23.04.2020
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.181120.1) 18.11.2020
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1) 31.12.2016
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1) 30.11.2017 31.05.2023
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1) 31.12.2016
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) --> 900.05.251120.4 ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.2) 30.11.2020
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.4) 22.06.2021
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.05.1) 30.06.2023
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.11.4) 01.07.2025
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche (921.13.1) 22.04.2001
ARRÊTÉ sur l'assurance-maladie et accidents des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger sans autorisation de séjour, partiellement ou totalement assistés ARRÊTÉ sur l'assurance-maladie et accidents des requérants d'asile, des personnes a... (142.25.1) 31.12.2005
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques (450.11.2) 20.08.2018
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété de domaines agricoles ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété... (700.21.1.1) 31.12.1998
ARRÊTÉ sur les armoiries communales ARRÊTÉ sur les armoiries communales (175.12.1) 31.12.2016