CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
13.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
13.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
13.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif à la légalisation des signatures Règlement relatif à la légalisation des signatures (B 3 15.04) |
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Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les marchés publics Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les march... (I 1 40.08) |
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Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère (B 5 15.22) |
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Règlement relatif à la maturité professionnelle Règlement relatif à la maturité professionnelle (C 1 10.74) |
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Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au ti... (L 4 05.08) |
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Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fédéral des bâtiments et des logements Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fé... (B 4 40.03) |
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Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciaux Règlement relatif à la pénurie en matière d’habitations et de locaux commerciaux (I 4 45.06) |
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Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiq... (D 3 18.01) |
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Règlement relatif à la police de la sécurité internationale Règlement relatif à la police de la sécurité internationale (F 1 05.21) |
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Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les su... (K 4 20.02) |
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Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judiciaire Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.04) |
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Règlement relatif à la protection de la flore Règlement relatif à la protection de la flore (M 5 25.03) |
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Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (B 5 05.10) |
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Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert (L 4 05.21) |
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Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon (L 4 05.18) |
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Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds (K 1 03.07) |
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Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives Règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives (L 2 05.27) |
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Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 15.05) |
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Règlement relatif à la répartition du produit des amendes Règlement relatif à la répartition du produit des amendes (D 1 35.05) |
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Règlement relatif à la reprise des mesures de formation scolaire spéciale de l'assurance-invalidité Règlement relatif à la reprise des mesures de formation scolaire spéciale de l'ass... (C 1 12.03) |
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